Question écrite n° 69315 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes concernés par le projet de loi sur « les droits des malades et la qualité du système de santé » et qui prévoit la création de l'office des professions paramédicales, en abrogeant l'ordre des kinésithérapeutes. Compte tenu de la spécificité et de l'importance de cette profession, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux kinésithérapeutes d'être organisés dans le cadre d'un ordre national créé par la loi pour assurer le respect de la déontologie professionnelle, tout en oeuvrant avec un office des professions paramédicales pour les missions d'évaluation.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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