Question écrite n° 69317 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application du plan Vigipirate renforcé et des mesures de sûreté et de sécurité prises par le Gouvernement, suite aux attentats de New York et Washington du 11 septembre dernier, dans les entreprises de service ou de traitance du site aéroportuaire de CDG. Indispensables dans le contexte actuel, ces mesures spécifiques ne sont pas sans conséquences sur l'activité des salariés intervenant à un titre ou à un autre sur les plates-formes aéroportuaires, notamment des agents de sécurité privée. Pour éviter toute atteinte aux libertés individuelles et toutes dérives dans l'exercice des opérations de « palpation de sécurité », il lui demande s'il envisage de donner, après le vote de la loi relative à la sécurité au quotidien, des instructions aux entreprises qui emploient ces agents sur les sites aéroportuaires.

Données clés

Auteur : M. François Asensi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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