Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la difficile application par les partenaires sociaux de l'accord FESAC (fédération des entreprises du spectacle vivant de la musique et de l'audiovisuel et du cinéma). Dans le cadre des négociations concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle, la FESAC a élaboré en juin 2000 un accord salué par l'ensemble de la profession et par les ministères concernés. Cet accord a été soumis aux partenaires sociaux de l'UNEDIC. Sur la question de l'artiste intermittent reprenant une activité partielle et secondaire d'enseignement, l'accord FESAC prend véritablement en compte toutes les données du problème. Il organise la compatibilité des activités propres aux réalités de l'emploi dans le spectacle et permet de conjuguer force de loi et réalité sociale. Cependant, les partenaires sociaux de l'UNEDIC n'ont pas validé cet accord. En interdisant de fait le cumul avec certaines activités d'enseignement, ils prennent le risque d'éloigner les artistes du monde enseignant et d'augmenter la précarité dans une profession déjà fortement marginalisée. Il souhaite avoir son avis sur ce dossier qui constitue un des axes forts de notre culture.