Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer souhaite alerter M. le Premier ministre sur la nécessité de renforcer très rapidement la politique de lutte contre la drogue au volant. L'article 9 de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 a institué une mesure partielle de lutte contre la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, puisqu'il a posé le principe du dépistage pour les seuls accidents mortels, et non pour l'ensemble des accidents de la circulation. Cette mesure, aussi partielle soit-elle, est toutefois utile. Or, du fait des réticences de la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) et des positions dépénalisatrices de plusieurs membres éminents des gouvernements de la 11e législature, notamment Mme Voynet, MM. Lang et Kouchner, le ministère des transports s'est rendu coupable d'une publication très tardive du décret d'application de cette loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière : décret n° 2001-751 du 27 août 2001. Alors que le Gouvernement avait indiqué que : « les spécialistes estiment que la drogue est présente dans 15 % des accidents mortels » (étude d'impact relative au projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière), on apprend aujourd'hui, par une circulaire de la direction générale de la santé aux préfets et aux directeurs des agences régionales d'hospitalisation (circulaire 2001-455 du 19 septembre 2001) que ce fléau est beaucoup plus grave que prévu. En effet, cette circulaire indique que jusqu'à 30 % des conducteurs pourraient être dépistés positifs à la drogue et évalue à 1 200 le nombre annuel de contrevenants. Par cette circulaire, le Gouvernement reconnaît donc bien l'ampleur du fléau de la drogue au volant. Or, jusqu'à présent, il s'est retranché derrière les résultats de l'étude épidémiologique que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies doit réaliser sur une période de deux ans, à compter du 1er octobre 2001 pour, selon les termes de Mme la garde des sceaux : « déterminer les conditions dans lesquelles il conviendra de réprimer la conduite sous l'empire de produits stupéfiants » (réponse à la question écrite n° 54381, publiée au JO du 29 octobre 2001, page 6215). Aussi, au regard des nouvelles données diffusées par la DGS, il souhaite savoir s'il entend dès à présent et sans attendre les deux années nécessaires à la publication des résultats de l'étude précitée renforcer la politique de lutte contre la drogue au volant en instaurant enfin en France, comme en Allemagne, en Italie, en Suède, au Royaume-Uni ou en Suisse, un dépistage de la drogue pour tous les accidents de la circulation.