politique fiscale
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les indemnités kilométriques des bénévoles non imposables. Répondant à M. Henri Nayrou lors des questions d'actualité, il a annoncé que les bénévoles des associations pourraient bénéficier d'une indemnité kilométrique de 1,71 franc déductible fiscalement. La moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu, la proportion étant encore vraisemblablement plus grande, dans le milieu associatif. Il lui demande comment il envisage d'aider ces bénévoles indispensables et dévoués et de quelle façon ils pourront bénéficier d'un dédommagement pour les frais qu'ils engagent.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002