Question écrite n° 69344 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard * appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la préparation à laquelle se sont astreints les buralistes à l'occasion du passage à l'euro. 11 000 d'entre eux ont déjà participé aux stages pratiques de formation organisés depuis avril et, fait non négligeable pour le moins, ils seront 15 000 volontaires à diffuser sans rémunération les premiers « sachets euros » dès le 14 décembre prochain. En fait, alors qu'ils se préparent de façon remarquable à répondre alors aux attentes de leurs 10 millions de clients quotidiens, ils souhaiteraient, afin d'alléger sensiblement leur charge de travail, la suppression de la prochaine déclaration des stocks de début de l'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. Celle-ci exige en effet cinq à six heures en moyenne par buraliste et « tombe mal » au moment du passage à l'euro. Alors que cette approche semblait devoir recevoir un avis favorable l'été dernier, on oppose désormais aux professionnels l'hypothèse d'un sur-stockage préalable au relèvement des prix, pouvant entamer les recettes fiscales... Or, cette argumentation ignore curieusement les sempiternelles difficultés de trésorerie d'une majorité de la profession dues aux contraintes de paiement lors des commandes et fait bien peu de cas de la confiance que l'administration exige d'eux par ailleurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de tenir compte de l'attente des buralistes et tout simplement de la contribution qu'ils apporteront dans les prochains mois au fonctionnement de notre économie. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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