Question écrite n° 69345 :
réfugiés

11e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux actuels de rapprochement des politiques d'asile au sein de l'Union européenne. A l'occasion de son appel en prévision du sommet de Laeken, Amnesty International dénonce des dérives du système international depuis le sommet de Tampere dans la protection des réfugiés et dénonce les carences de l'Union européenne, allant jusqu'à dire que « la protection des réfugiés est le point noir des ambitions européennes en matière de droits humains ». L'association appelle en outre les Etats membres au respect de principes fondamentaux dans ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelle est exactement et actuellement l'attitude de la France et de l'Europe sur ce point et quelles mesures sont envisagées afin de répondre aux critiques soulevées.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

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