Question écrite n° 69346 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité de réviser la nomenclature des actes infirmiers. En effet, la demi-heure de soins infirmiers est cotée pour 3 coefficients, quelle que soit la nature des actes. Or, cette cotation unique ne tient pas compte de la variété des situations, selon la nature de la prescription, la technicité de l'acte et sa pénibilité en fonction de l'état du patient. Une cotation graduée, à l'instar de ce qui existe pour les kinésithérapeutes, permettrait de mieux prendre en compte la réalité des pratiques et de porter le seuil d'efficience à un niveau plus adapté aux besoins de soins de la population. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant la révision de la nomenclature infirmière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

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