Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'informer les collectivités locales sur les possibilités offertes par la réforme du code des marchés publics en matière sociale ainsi que dans la domaine des droits de l'homme. En effet, il est aujourd'hui possible de prendre en compte la dimension sociale d'un appel d'offres comme de favoriser les achats éthiques : ceux qui sanctionnent l'exploitation d'hommes, de femmes ou d'enfants au cours des processus de production. Ainsi que l'illustrent les différentes actions menées par le collectif « De l'éthique sur l'étiquette », lequel a lancé très récemment une nouvelle campagne visant à favoriser les achats de jouets qui ne soient pas fabriqués par des enfants, le nouveau code autorise à demander aux fournisseurs des renseignements sur l'origine des biens achetés et sur leurs conditions de fabrication. Malheureusement, si un certain nombre de communes ont saisi cette opportunité, de leur propre initiative ou en répondant favorablement aux demandes de ceux de nos concitoyens qui sont le plus sensibilisés aux questions sociales ou aux droits de l'homme, il est certainement possible de faire beaucoup mieux. Pour cela, il appartient au Gouvernement de faire connaître le nouveau texte et ses ressources. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa réaction ; il souhaite également qu'il précise quelles sont les nouvelles libertés dont disposent les collectivités.