Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière des communes forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. Il y aura bientôt deux ans deux ouragans détruisaient des milliers d'hectares de forêts françaises. Un traitement rapide de cette catastrophe et les aides importantes décidées par le Gouvernement ont permis de soutenir l'ensemble de la filière. Le dispositif budgétaire de 200 millions de francs mis en place par le Gouvernement a permis aux communes forestières de faire face à leurs pertes d'exploitation en 2000 et 2001. Toutefois, l'inquiétude persiste pour l'avenir dans la mesure où la plupart de ces communes ne vendront pas, ou quasiment pas, de bois dans les années à venir, ce qui risque de leur poser des problèmes de gestion insurmontables. Il lui rappelle qu'en réponse à l'une de ses questions d'actualité il aurait annoncé la création d'une mission interministérielle d'évaluation et de prospective. Cette dernière devait s'attacher à établir rapidement un bilan précis des conséquences financières, de la pertinence et de l'efficacité des dispositifs de soutien. A l'heure où le Parlement examine le collectif budgétaire et où les communes vont se pencher elles aussi sur leurs orientations budgétaires pour 2002, il souhaiterait savoir si cette mission interministérielle est arrivée à son terme et quelles sont ses conclusions. Il souhaiterait également connaître les intentions du Gouvernement concernant la poursuite des aides à apporter aux communes sinistrées et les critères d'attribution retenus.