retraites complémentaires
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 prévoit la mise en place d'un régime de retraite complémentaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002