Internet
Question de :
M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard pris par France Télécom dans la démocratisation de l'accès à Internet. Malgré les demandes réitérées auprès de l'opérateur, il semblerait que les tarifs d'interconnexion forfaitaires ne soient pas orientés vers les coûts effectifs, contrairement à ce que prévoit la loi, et sont jusqu'à 75 % plus élevés que les tarifs équivalents proposés au Royaume-Uni. Les fournisseurs d'accès ne pourront donc pas lancer de forfaits illimités au niveau de prix grand public souhaité. En conséquence, il lui demande s'il envisage, comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, d'intervenir à nouveau auprès de France Télécom afin de ne pas priver d'accès à Internet les Français les plus modestes.
Auteur : M. Dominique Raimbourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002