conventions avec les praticiens
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes au regard de la révision de leur nomenclature. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a rédigé un projet global de refonte de la nomenclature générale des actes concernant l'orthophonie. Les orientations de ce projet sont conformes aux orientations du rapport Brocas prises en compte par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Or, le 17 septembre dernier, les trois caisses nationales d'assurance maladie se sont abstenues lors du vote de ce projet, adopté par les seuls représentants de la profession. Les professionnels sont donc légitimement inquiets quant au devenir de ce projet de refonte qu'ils soutiennent et attendent depuis plusieurs années. En conséquence il lui demande ses intentions quant à l'adoption de ce projet.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002