conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. En juillet dernier, après plusieurs réunions plénières de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels et de nombreuses réunions techniques, un consensus paraissait s'être dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte. Depuis lors, il semblerait que certaines difficultés soient apparues qui pourraient retarder la mise en place de ce projet. Cette situation inquiète fortement ces professionnels de la santé. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002