Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Le syndidat des orthophonistes s'inquiète en effet du devenir de ce projet de refonte globale dont l'objectif est de préciser et mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription conformément aux orientations du rapport Brocas, de redéfinir les bilans orthophoniques et revaloriser leur cotation, de mettre en cohérence la nomenclature des actes avec le projet de révision du décret de compétence. Les professionnels ont participé à plusieurs réunions plénières de la commission permanente de la nomenclature des actes d'où s'est dégagé un consensus sur la rédaction d'un projet global de refonte. Ce projet a cependant été adopté le 27 septembre par les seuls représentants de la profession, les caisses d'assurance maladie s'étant abstenues lors du vote. Devant ce vote, les professionnels qui rappellent que les orientations de la Fédération nationale des orthophonistes sont conformes aux orientations du rapport Brocas s'interrogent sur le devenir de ce projet. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions et les conditions et délais dans lesquels ce projet pourra se concrétiser.