durée du travail
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application des 35 heures au 1er janvier 2002 dans les collectivités locales, et notamment dans les petites communes de moins de 1500 habitants. Le passage aux 35 heures, pour ces communes, représente une charge financière supplémentaire qui pèse lourdement dans le budget consacré au personnel. Il se traduit par une diminution du temps de travail pour une même rémunération sans aucune compensation de l'Etat. Alors que le Gouvernement a pris des dispositions pour faciliter la réduction du temps de travail dans les petites entreprises, il lui demande s'il entend prendre des mesures particulières pour les communes de moins de 1500 habitants.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 février 2002
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002