Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité en mer. En dépit des directives européennes, nous inspectons dans les ports un nombre très insuffisant de navires étrangers. La France dispose de trop faibles moyens au regard de l'ampleur de son littoral. Elle devrait donner l'exemple au niveau européen en se dotant de puissants moyens de garde côtes assurant la police des mers dans sa zone économique maritime (200 milles actuellement), avec des capacités matérielles et juridiques de prompte intervention (surveillance, arraisonnement, sauvetage, etc.). Les moyens, surtout humains, mis en oeuvre ou programmés apparaissent comme très insuffisants et seraient nécessaires pour que les missions de sécurité soient effectuées de façon pleinement satisfaisantes. L'objectif à atteindre dans le cadre de la coopération européenne est d'assurer une surveillance globale des eaux européennes et une mobilisation coordonnée des moyens d'action. Il souhaiterait connaître les éventuelles mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.