Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Giat Industries à l'occasion du vote du budget de la défense. Il souhaiterait connaître la politique et la stratégie du Gouvernement en termes d'armement terrestre tant au niveau de la France que de l'Europe et surtout quels moyens vont y être consacrés. Depuis l'effondrement du bloc soviétique, l'Etat n'a plus pour la France de stratégie de développement de l'armement et l'Europe de la défense piétine faute d'entente sur sa subordination ou non à l'Alliance atlantique. Le Gouvernement gère donc sa politique de défense « au coup par coup », c'est-à-dire maladroitement. De plus, les centres de Giat Industries doivent pouvoir accéder à une charge de travail supplémentaire pour pallier la baisse de commande du client principal qu'est l'Etat. Cette charge supplémentaire doit passer par la diversification et la réparation du matériel existant. L'entreprise doit intégrer et oeuvrer pour développer ces tâches supplémentaires qui doivent faire partie intégrante de l'activité de l'entreprise et ne pas être considérées comme un surplus temporaire et occasionnel. Une conquête de marchés civils dans des secteurs tels que le ferroviaire, le pétrolier et l'aéronautique s'avère nécessaire. L'urgence est à la mise en oeuvre d'un véritable plan de sauvegarde et de relance de notre industrie d'armement terrestre, autour de Giat Industries. En ce qui concerne plus précisément le centre de Roanne, il paraît opportun qu'il soit chargé, en liaison avec RVI, du programme VBCI, compte tenu des compétences de ses salariés et de ses équipements. De même, il est inadmissible que le budget équipement voté soit amputé pour compenser le manque de moyens financiers réservés à la professionnalisation des armées. Il conviendrait d'envisager ici des enveloppes budgétaires spécifiques et faire en sorte que ce titre V ne soit plus la variable d'ajustement et soit utilisé pleinement pour son objectif initial (dépense de 66 milliards en 2000 pour une enveloppe budgétaire de 86 milliards). L'Etat actionnaire fragilise encore plus l'activité de Giat Industries en remettant en cause, annulant ou reportant des commandes précédemment engagées et il paraît y avoir trop de tergiversations autour du VBCI, du Leclerc, des munitions... Cette attitude ne peut qu'entraîner des difficultés et accroître les conflits sociaux. Après cinq plans sociaux et 10 000 emplois supprimés faute d'une stratégie claire de l'Etat, les personnels de Giat, ceux des entreprises sous-traitantes, les élus bien sûr et l'ensemble de la population des bassins économiques concernés comme celle du Roannais attendent du Gouvernement qu'il prenne toutes ses responsabilités à leur égard et pour l'avenir de notre industrie de défense. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.