conventions avec les praticiens
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la refonte de la nomenclature générale des actes professionnels concernant l'orthophonie. Le syndicat des orthophonistes de la région Rhône-Alpes s'inquiète, après la reprise des travaux de la commission permanente de la nomenclature générale, du changement d'attitude au niveau national, fin septembre 2001, de la Caisse nationale d'assurance maladie alors que les professionnels et les trois caisses nationales étaient tombées d'accord sur un projet global de refonte. Seuls les professionnels l'ont adoptée face à l'abstention des caisses. Attendant depuis plusieurs années ce projet, ils sont donc inquiets quant à son avenir. Il lui demande quelle décision le Gouvernement va prendre en la matière.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002