Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard du versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion (EI). En Alsace, les conditions de versement ont été désastreuses. Les premiers acomptes pour l'année 2001 ont été perçus seulement à la mi-octobre dans le Haut-Rhin, et les entreprises d'insertion du Bas-Rhin, mieux loties, ont néanmoins dû attendre la fin août. Cette situation a été durement ressentie par les entreprises d'insertion, qui ont totalement épuisé leur trésorerie et qui ont eu à payer des agios bancaires très importants pour certaines, sans compensation financière d'aucune sorte. Il est évident que cet état de fait ne saurait perdurer, sauf à vouloir remettre en cause la mise en oeuvre de la politique gouvernementale de lutte contre les exclusions. Aujourd'hui, les responsables des entreprises d'insertion ont besoin que leur énergie puisse à nouveau se concentrer totalement sur l'insertion des personnes, et donc sur l'activité économique qui en constitue le support, plutôt que de se disperser pour trouver des palliatifs aux problèmes du financement régulier de leur activité sociale. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures qu'elles envisage de prendre pour remédier à cette situation.