Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur « l'appel national pour la réparation intégrale des victimes du travail » lancé par l'union des assurés, pré-retraités, veuves et retraités de tous régimes (UNIAT). Elle exige la revalorisation immédiate des rentes, capitaux et indemnités ainsi que l'indemnisation intégrale de tous les préjudices. Elle demande à être présente dans les instances de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle revendique le reclassement professionnel obligatoire de toutes les victimes d'accident du travail et la cession anticipée dès 55 ans pour les travailleurs accidentés ou usés par le travail. Ces revendications lui paraissent justifiées. En effet, les victimes d'accidents de la route, d'attentas, d'agressions, etc., ont droit à répartition intégrale des conséquences de leur accident. Les victimes de l'amiante, grâce à leur combat, viennent de l'obtenir. Les victimes d'accidents du travail demeurent les seules à être indemnisées forfaitairement, et la sécurité sociale ne tient pas compte, pour l'indemnisation ni du pretium doloris, ni des préjudices d'esthétique ou d'agrément, pas plus que du préjudice moral. A noter encore que les capitaux pour incapacité inférieure à 10 % n'ont pas été revalorisés depuis quinze ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre à ces revendications.