Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes de financement auxquels sont confrontés actuellement les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre de la formation par alternance. Il s'avère que les fonds inutilisés par certains OPCA, mutualisés au sein de l'AGEFAL (association de gestion des formations en alternance), qui les reverse aux OPCA qui en ont besoin, ne sont plus disponibles du fait de prélèvements effectués à la fois par le Gouvernement et par certaines branches professionnelles pour financer l'apprentissage au détriment de la formation par alternance. Ces crédits ponctionnés et affectés à d'autres usages que ceux pour lesquels ils ont été collectés auprès des entreprises contraignent l'AGEFAL à restreindre ses interventions auprès des OPCA. Pis encore, un grand nombre de contrats par alternance sont, faute de crédit, purement et simplement supprimés en cours d'année de formation, laissant ces jeunes stagiaires au bord de la route. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte prendre pour garantir que l'ensemble des prélèvements effectués au titre de l'alternance soient réellement affectés au financement de ces formations et non pas détournés à d'autres fins, compte tenu que l'alternance constitue souvent une véritable chance pour de nombreux jeunes d'avoir leur premier contact avec le monde du travail.