Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité qui pèse sur le fioul domestique. Celui-ci pâtit d'une fiscalité inéquitable. Il est en effet la seule des énergies de chauffage en France (électricité, gaz naturel, charbon, fuel domestique) à supporter d'autres taxes que la TVA, à savoir la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe Institut français du pétrole (IFP). La fiscalité représente ainsi une part importante du prix du fioul domestique acquittée par le consommateur : 27,1 % contre 16,5 % pour le gaz de réseau et le gaz propane, alors que le bilan écologique de ces énergies de chauffage est quasi identique. Il serait souhaitable que la fiscalité des énergies de chauffage soit réexaminée globalement, proportionnellement à l'impact écologique de chacune. Cette mesure permettrait de répondre aux exigences de Kyoto et replacerait les utilisateurs du fioul domestique (environ 30 % des énergies de chauffage) et du gaz à égalité devant l'impôt, mettant ainsi fin à la discrimination fiscale au plan national. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.