Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière du centre hospitalier de Roanne au regard de l'évolution annoncée des dépenses hospitalières, notamment celles liées aux importants besoins de restructuration immobilière. L'imbrication des problèmes d'exploitation et des besoins d'investissements de restructuration immobilière impose une approche pluriannuelle du développement des hôpitaux. Non seulement des services d'hospitalisation de court séjour et de longue durée fonctionnent encore dans des conditions d'hébergement très médiocres, mais la réglementation normative de certaines activités (effectifs qualifiés par type d'unités d'hospitalisation : chirurgie ambulatoire, périnatalité, soins intensifs de cardiologie ou réanimation, etc.) obligent à concevoir en même temps des restructurations architecturales et des réorganisations fonctionnelles adaptées et plus rationnelles. C'est seulement dans ces conditions que les surcoûts nécessaires en personnels pourront être limités, que les établissements pourront satisfaire à ces nouvelles normes et poursuivre leurs activités. Ces investissements, souvent très importants, doivent pouvoir bénéficier plus largement de subventions par les fonds d'investissements spécialisés afin de diminuer le recours à l'emprunt, dont les charges financières pèsent sur les budgets de fonctionnement. Il lui rappelle qu'à ces dépenses s'ajoutent celles liées au progrès thérapeutique et à la sécurisation des soins, à la rénovation des équipements et des secteurs médico-techniques ainsi qu'à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Il demande à l'Etat de prendre à l'égard du service public hospitalier toutes ses responsabilités.