Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Français repliés d'Algérie. Dans une réponse publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, questions du 26 mars 2001 (question n° 50578, page 1811), son collègue, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, soulignait, à travers les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement, l'attention soutenue que porte celui-ci à la situation des rapatriés. Force est de constater que ces derniers expriment un sentiment différent. Ils ont en effet décidé de ne plus participer aux travaux de la commission nationale de désendettement des rapatriés instituée par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999. Aussi, souhaitent-ils, au regard des difficultés de ladite commission, de son formalisme ou de la non-validation des plans d'apurement, que le décret précité fasse l'objet d'un réexamen. Il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette requête.