Question écrite n° 69435 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la surcharge de travail qui incombera aux commerçants, et plus particulièrement aux buralistes, au cours des premiers mois de l'année 2002 en raison du passage à l'euro. Outre la mise en place de la nouvelle monnaie, la gestion du double fonds de caisse et de la multiplication des petits paiements par chèque ou carte bancaire, l'information aux clients sur les règles de conversion, l'élaboration des nouveaux bulletins de salaire, l'obligation de la réduction du temps du travail, les commerçants devront encore ajouter à cette liste non exhaustive la rédaction de leur déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. De ce fait, il leur semble impossible de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration (de 5 à 6 heures en moyenne par buraliste) avec la charge de travail que représente le passage à l'euro. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour supprimer cette déclaration afin de permettre à ces débitants de tabac d'exercer leur métier et leurs missions auprès de leurs clients dans d'excellentes conditions.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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