politique et réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle pourrait être envisagée l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du projet de loi sur la société de l'information.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002