nuisibles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le déclassement de certains animaux nuisibles. En effet, déterminée par un arrêté ministériel, la liste nationale des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles vise à réguler les espèces qui peuvent avoir un impact non négligeable sur les élevages fermiers et la faune sauvage. Trois espèces figurant sur cette liste sont sur le point d'en être déclassés : la belette, la martre et le putois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les raisons de ce déclassement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001