Question écrite n° 69458 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les critères qui vont permettre de déterminer la liste des nouveaux sites sensibles qui feront l'objet d'actions ciblées répressives à partir du 1er décembre 2001, en application de la circulaire commune Intérieur-Justice du 5 septembre 2001.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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