Question écrite n° 69466

Question écrite n° 69466 :
réservistes

11^e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser les effectifs du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire et les statuts des personnels.

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Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002