Question écrite n° 69468 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Albertini s'étonne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du manque de rigueur quant à l'attribution de certaines subventions publiques. Un site Internet, prétendument destiné à informer les jeunes sur leur santé et les moyens prophylactiques, a ainsi bénéficié de l'argent public alors même qu'il diffuse librement un certain nombre de conseils de nature sexuelle n'ayant que peu ou pas de rapport avec le sujet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les critères d'appréciation qui président à la sélection des projets privés qui sollicitent des subventions.

Données clés

Auteur : M. Pierre Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

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