tribunaux de grande instance
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Ligot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité de l'insécurité et de la délinquance en ville, mais aussi de plus en plus dans les campagnes et sur la nécessité de mettre en place des moyens adaptés pour y faire face. La présence d'un parquet à 60 km d'une agglomération comme Cholet - qui compte près de 80 000 habitants - constitue un handicap. La présentation des suspects au parquet d'Angers nécessite des déplacements longs, qui exigent des effectifs dont la présence manque ensuite sur le terrain. C'est pourquoi, il insiste une nouvelle fois sur la nécessité de doter la ville et l'arrondissement de Cholet d'un tribunal de grande instance qui permettrait une sanction plus rapide et plus efficace des actes délictueux, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002