élèves
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir le renseigner sur les obligations qui s'imposent en matière de surveillance et de sécurité des élèves, dans le cadre du transport scolaire, lorsque le point d'arrêt de l'autobus se trouve éloigné de l'entrée de l'école.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat