Question écrite n° 69475 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les débitants de tabac concernant leur responsabilité dans la phase préparatoire du passage à l'euro. Actuellement, les buralistes font preuve d'une grande implication pour se préparer à l'arrivée de la monnaie commune. Ils sont déjà plus de 11 000 à avoir consacré une partie de leur temps à des stages pratiques de formation. Dès le 14 décembre, ils seront 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération spécifique, les premiers « sachets euros » à nos concitoyens. Il est indéniable que le rôle qu'il leur est ainsi confié va constituer un surcroît de travail. Dans ce contexte et de manière à pouvoir assumer cette charge supplémentaire, les débitants de tabac l'ont sollicité afin d'obtenir la suppression de la prochaine déclaration des stocks de début d'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. Or, si cette requête semblait avoir reçu un avis favorable il y a quelques mois, elle serait désormais remise en cause. Aussi, il lui demande pour quelle raison il faudrait renoncer à une disposition qui permettrait, d'une part, de faciliter le passage à l'euro et qui, d'autre part, constituerait une belle reconnaissance pour les buralistes et le rôle qui leur est confié durant cette période.

Données clés

Auteur : M. Hervé de Charette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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