travailleurs sociaux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées des instituts de formation de travailleurs sociaux. Il convient de rappeler que ceux-ci, comme de nombreux autres centres de formation de travailleurs sociaux, appliquent la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, et que l'avenant n° 265 à cette convention, agréé par le ministère des affaires sociales le 21 avril 1999, révise à la hausse les rémunérations des cadres. Or cet avenant, applicable à compter du 1er mai 2001, n'a pas donné lieu à financement pour l'exercice 2001. Il semblerait qu'un financement soit prévu pour 2002 et il souhaiterait vivement être informé à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 novembre 2001