Salvador
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impunité accordée aux responsables de violations des droits humains commises par le passé et qui est toujours une source de préoccupation au Salvador. D'après un rapport d'Amnesty International, les autorités judiciaires n'ont pas donné suite aux recommandations des organismes internationaux. Aussi, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement et des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002