Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés des entreprises de sous-traitance. Dès lors que les entreprises externalisent une activité, cela revient trop souvent à remettre dans le champ concurrentiel le coût du respect de la réglementation, de l'hygiène et de la sécurité et de transférer sa responsabilité sociale en matière de condition de travail. On constate une dégradation de la santé de ces « sous-salariés » exposés aux toxiques, à la poussière et au bruit plus que ne le sont les salariés ordinaires. Il demande quelles dispositions sont envisagées pour maintenir la responsabilité sociale de l'entreprise qui est à l'origine de l'activité et pour favoriser l'action des comités d'hygiène et de sécurité qui existent en leur sein.