Question écrite n° 69482 :
produits sanguins

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des produits sanguins. En effet, la sécurité transfusionnelle comprend le transport des produits sanguins qui doit être pratiqué avec les plus élémentaires mesures de traçabilité et de sécurité. Le décret du 12 décembre 1994 applicable au 1er janvier 1996 n'est toujours pas respecté au détriment de la santé publique. Des ambulanciers, taxis ou encore des coursiers non équipés sous prétexte d'insuffisance de budget sont utilisés à cet effet. Compte tenu des risques liés à la contamination du sang, il lui demande s'il ne serait pas opportun de renforcer la législation concernant le transport des produits sanguins. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

partager