sel de déneigement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer quelles sont les conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée. Elle souhaiterait notamment connaître les mesures à prendre pour éviter des nuisances ou des pollutions au détriment des propriétés riveraines.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 26 novembre 2001