Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes posés par les vacances de postes dans les services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire, singulièrement dans les départements de montagne où les possibilités de construction sont limitées dans le temps pour des raisons climatiques et où le retard dans l'instruction d'un dossier peut se traduire par la perte d'une année pour le titulaire du permis. C'est ainsi qu'en Savoie, les effectifs du domaine ADS s'élèvent à 29,5 postes autorisés répartis dans 18 subdivisions. le nombre d'actes annuels s'élevant à 11 000 dont 4 600 permis de construire instruits par la DDE pour le compte de l'Etat et des communes. Dans ce contexte, la moindre vacance de poste, voire le départ en congés d'un agent, se traduit immanquablement par un allongement des délais d'instruction ; cette fragilité ayant été accentuée par les baisses d'effectifs subies depuis de nombreuses années. A ce jour, un poste est vacant depuis plus d'un an à la subdivision d'Albertville, un en charge de l'instruction des demandes du secteur Ugine-Beaufort, un autre est vacant de secrétaire pour longue maladie à la subdivision d'Aix-les-Bains. A Bourg-Saint-Maurice, un poste est resté vacant du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2001, ce problème ayant pu être pallié par la constitution d'un pôle d'instruction interne commun aux subdivisions de Tarentaise. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation préjudiciable aux intéressés mais aussi à l'économie du bâtiment et du tourisme.