Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord intervenu entre le syndicat national des téléphériques de France rassemblant l'ensemble des sociétés exploitantes de remontées mécaniques et les représentants des syndicats de salariés pour, dans le cadre d'un accord de branche, assurer une indemnisation aux agents saisonniers des remontées mécaniques dont l'embauche est repoussée par manque de neige et qui n'ont plus de droits ouverts aux ASSEDIC. A l'approche de la saison d'hiver, cet important accord pour les saisonniers du tourisme conclu il y a maintenant plusieurs mois, qui témoigne de la politique active du syndicat professionel des remontées mécaniques en faveur des saisonniers suivant en cela les recommandations de Mme Demessine alors secrétaire d'Etat au tourisme, ne pourra malheureusement être appliqué dès cette année car il manque toujours l'accord de l'UNEDIC pour gérer le fonds ainsi que la mise en pratique de l'engagement de l'Etat de faire une avance de fonds remboursable pour abonder si nécessaire l'UNEDIC la première année. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour éviter que ce bon accord ne soit pas reporté d'une année dans sa mise en oeuvre, ce dont pâtiraient les salariés saisonniers du secteur.