Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de mise en oeuvre de la réglementation applicables aux sites inscrits. En effet, il peut s'avérer que des travaux de sécurité nécessitent, dans ces sites, des travaux sur les voiries parfois uniques permettant de desservir la population des villages, notamment de montagne. Si ces travaux ne concernent que l'infrastructure existante, aucun problème ne se pose, mais si ces travaux nécessitent l'établissement d'une déviation limitée, et notamment d'une piste temporaire pour pallier la fermeture de la route, une opposition peut être exprimée, comme cela a été récemment le cas pour la réalisation d'une déviation en Savoie obligeant les habitants à un très long détour. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'autoriser, en cas de fermeture de route traversant un site inscrit, l'établissement d'une voirie de secours dès lors que celle-ci fait l'objet d'une remise dans l'état initial après la fin des travaux. Il n'est en effet pas souhaitable qu'une application rigide des textes se traduise par une opposition des habitants aux mesures de protection des paysages.