Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du TGI d'Albertville. En effet, alors que 19 489 procédures ont été traitées à Albertville, d'après la dernière étude statistique publiée par la direction des services judiciaires de la chancellerie et éditée à la Documentation française, le tribunal ne dispose toujours que d'une seule chambre. Pour comparaison, des tribunaux moins chargés tels que Chalon-sur-Saône, Limoges et Sarreguemines disposent de trois chambres. Le nombre de magistrats se limite à dix pour Albertville quand les tribunaux de Douai ou de Bourges qui traitent le même nombre d'affaires, en comptent respectivement quatorze et quinze. A Limoges, l'on compte vingt et un magistrats pour 17 000 affaires. Il souhaite donc connaître les mesures qui sont envisagées pour adapter l'organisation de la justice et la gestion de ces effectifs aux charges respectives des différentes juridictions, ce qui permettrait de prendre en compte la croissance des affaires qui marque les régions dynamiques et touristiques, ces adaptations seront encore plus nécessaires avec la mise en oeuvre des 35 heures qui va accroître les difficultés dans les ressorts judiciaires les plus chargés.