élèves
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser l'autorité responsable de la sécurité et la surveillance des élèves empruntant les transports scolaires, lorsque ces derniers les déposent devant l'école trente minutes avant l'ouverture des portes.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat