Question écrite n° 69491 :
défense

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le livre intitulé La Torture ou l'Humanité en question, publié par Amnesty International au cours de l'année 2000 et dans lequel ses auteurs estiment que « les gouvernements doivent inscrire la disparition de la torture dans le monde entier parmi les objectifs de leur politique étrangère ». Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la France compte suivre une telle recommandation et, dans l'affirmative, quelle initiative entend prendre le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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