CEA
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les conditions d'application de la loi « Innovation recherche » du 12 juillet 1999 au CEA. Dans sa réponse à sa question budgétaire, il a été précisé que les services du ministère de la recherche étudiaient avec le CEA les conditions de mise en place d'une commission de déontologie qui serait chargée de l'examen préalable des prises d'intérêts des salariés du CEA dans des entreprises extérieures et qui vérifierait la compatibilité des projets des intéressés avec leur situation de salariés du CEA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette réflexion.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002