Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau. Lors de la préparation du contrat de plan 2000-2006, le Gouvernement avait annoncé que le domaine de l'eau constituerait une priorité. Or, son effort a été très limité et hors du financement d'un programme de retenues de substitution devant permettre de répondre aux besoins d'irrigation en réduisant les pompages en nappes et en rivières. D'autre part, l'inventaire demandé par le Fonds national des adductions de l'eau (FNDAE), en 2000, a permis de constater que les besoins en travaux pour la période 2000-2005 (569 MF/an) étaient en forte augmentation par rapport à ceux qui avaient été prévus et réalisés pour la période 1996-2000 (362 MF/an). Or, depuis quelques années, l'aide de l'Etat n'évolue pas malgré l'augmentation des besoins. C'est ainsi que, pour les quatre départements de la région Poitou-Charentes, elle est passée de 56,6 MF à 58 MF, entre 1995 et 2001, alors que dans le même temps le montant des travaux financé a été porté à 351 MF, à 412 MF et l'effort consenti par les conseils généraux de 75,9 MF à 93 MF. Compte tenu de l'importance des mesures à prendre et des ouvrages à réaliser dans les domaines de la protection de la ressource en cause de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement, il est indispensable que l'effort des collectivités soit accompagné par l'Etat pour permettre la réalisation en temps voulu des programmes correspondants. Aussi, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre dans le cadre de l'avenant annoncé au contrat de plan en cours et au titre des modalités de gestion du FNDAE pour accompagner l'effort des collectivités locales. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.