élèves
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer à qui incombe la garde des élèves des écoles maternelles lorsque certains parents omettent de venir chercher leurs enfants à la fin de la classe du matin ou de l'après-midi. Dans une telle hypothèse, il lui demande si le personnel enseignant peut prendre l'initiative de laisser l'élève quitter seul l'enceinte des locaux scolaires.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat