Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet des conséquences du veto de la Commission européenne dans le dossier de la fusion des groupes français Schneider et Legrand. Il relève que le commissaire européen chargé de la concurrence a demandé à la direction du groupe Schneider Electric de faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune relation opérationnelle entre Schneider et Legrand. Il note que cela oblige Schneider à trouver un repreneur afin qu'il ne soit plus un « actionnaire significatif » de Legrand. Il souligne que cette opération doit contribuer à restaurer les conditions d'une concurrence effective au sein de chacun des marchés nationaux de l'Union européenne. Il remarque que cette opération de mise en conformité de la structure capitalistique des deux entreprises avec les attentes de la Commission européenne va nécessiter de la part de Schneider du temps et des efforts considérables. Dans ces conditions, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire. D'une part, pour que ces deux entreprises françaises obtiennent un délai suffisant de la part de la Commission européenne pour réaliser cette séparation dans les meilleures conditions et dans le sens de l'intérêt national et, d'autre part, pour éviter que cette opération ne débouche sur des pertes financières substantielles qui auraient immanquablement des conséquences négatives sur les salariés de Schneider Electric et Legrand.