Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour la Banque de France du projet de libéralisation du marché de la fabrication des billets en euros après 2007. Il constate que les autorités monétaires de Francfort envisagent de soumettre, dès 2007, le marché de la fabrication des billets en euros à des appels d'offres ouverts aux imprimeurs aussi bien publics que privés sur la base de la compétitivité des propositions. Il rappelle que l'exemple allemand a montré que de telles pratiques favorisant une logique oligopolistique privée. Il considère inadmissible de privatiser la fabrication de billets de banque dans la mesure où l'émission de la monnaie présente un enjeu de souveraineté tant il s'agit d'une privilège régalien. Il souligne qu'aujourd'hui la Banque de France fabrique près de 17 % de l'ensemble des billets en euros commandé par la Banque centrale européenne. Enfin, il relève que l'activité de l'imprimerie de la Banque de France est insuffisamment performante par rapport aux autres imprimeries publiques et qu'elle nécessite un programme de modernisation du matériel actuel. Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, de quelle manière la France entend peser pour mettre un terme à ce projet de libéralisation au niveau européen du marché de la fabrication de billets en euros et, d'autre part, les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre la modernisation de l'imprimerie de la Banque de France.